Posté le Mercredi 21 juillet 2010 par jc durbant
Attention: un scandale peut en cacher bien d’autres!
Association de soutien à l’action de Nicolas Sarkozy et Association nationale des amis de Nicolas Sarkozy, France 9 (Fillon), Association de soutien à l’action d’Eric Woerth (ASAEW), Génération France (Copé), Nouvel Oxygène (Wauquiez), Agir pour Colombes (Yade), Alliance Méditerranée Alpes (Estrosi), Club 8 (Apparu), Club des progressistes (Besson), Le Chêne (Alliot-Marie), Dialogue & initiative (Raffarin), Rassemblement pour Levallois (Balkany), Agir au quotidien avec Nicolas Dupont-Aignan, Lyon nouvel horizon (Perben), Convergences Gilles Carrez, Changer c’est possible et Labo des idées (Pécresse), République solidaire (Villepin), Agir pour l’égalité (Bartolone, PS), Désirs d’avenir (Royal, PS), A gauche besoin d’optimisme (Valls, PS), Laboratoire des idées (PS), Mouvement Unitaire Progressiste (Hue, PC), Nouveau Parti Anticapitaliste (Besancenot) …
Conformément à la loi des scandales qui veut que le plus intéressant est généralement ce qu’ils révèlent sur ce qui passait jusque là pour la normalité …
Voici les micro-partis!
Où l’on découvre, à l’heure où le feuilleton politico-financier de l’été dit Affaire Woerth-Bettencourt fournit à une presse ô combien reconnaissante en cette période de l’année généralement difficile son lot quasi-quotidien de révélations, …
Mais aussi après l’épisode précédent de l’emploi fictif de l’ex-ministre du logement Christine Boutin servant lui aussi (comme le cumul-salaire-retraite pour d’autres ministres comme nos Alliot-Marie, Bachelot Bockel, Raincourt, Mercier ou Devedjian) à financer tant le parti de l’intéressée que d’assurer sa survie politique …
Que, passés de 28 à près de 300 en 20 ans, les partis politiques français sont en fait pour les trois quarts des associations de loi 1901 (statut déposé en préfecture) ou de fait (avec mandataire financier) …
Que, derrière une douzaine de partis mastodontes (plus de 90% des dépenses électorales pour nos UMP, PS, PCF, Modem, FN, Verts, UDF, LCR, LO, PRG, MPF et Nouveau centre), prolifèrent, sous la tutelle des premiers, quelques plus petits (Debout la République de Nicolas Dupont-Aignan, le Parti Chrétien-démocrate de Christine Boutin, le Parti radical de Jean-Louis Borloo, la Gauche moderne de Jean-Marie Bockel ou les Progressistes d’Eric Besson pour l’UMP; le PRG pour le PS).
Mais surtout, outre quelques mouvements moins directement politiques (Parti blanc, Union pour les victimes de l’Etat, Régions et peuples solidaires, Mouvement pour la nation Esséienne), une multitude de toutes petites structures (au nombre d’adhérents inversement proportionnel à leur nombre de généreux donateurs), déguisées à l’occasion en « clubs de réflexion », « mouvements d’idée », « think tanks » ou centres de formation (comme par exemple le Centre Condorcet du PS pour récupérer les généreux crédits de formation des collectivités locales), voire de simple boites aux lettres, au service permanent ou occasionnel d’un seul élu dites « micro-partis », « partis de poche » ou « partis-satellites » …
Et ce, sans compter les possibilités de déductions d’impôts pour les donateurs, comme autant de faux nez pour financer campagnes locales ou personnelles ou « mettre de côté de l’argent pour plus tard » …
Autrement dit, en jouant au-delà des 40% d’aides publiques sur les cotisations d’adhérents ou d’élus (avantageusement déplafonnées, legs immobiliers compris et plus fortes à gauche: 50,3% au PCF contre 3,3% à l’UMP) ou les dons des personnes physiques (14,2% à l’UMP et au PCF, 2,9% au PS mais aussi les 8 000 euros mensuels du loyer du siège de l’association de Mme Royal par un certain Pierre Bergé), détourner la loi sur le financement des partis politiques, notamment au niveau du plafonnement et de l’interdiction des dons des personnes morales …
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7 réponses à “Affaire Woerth-Bettencourt: Attention, un scandale peut en cacher bien d’autres! (Micro-parties: France’s latest trick in creative party funding)”
7 sept 10 à 07:18
7 sept 10 à 07:18
« Nos amis suisses observent avec amusement la presse française traîner dans la boue une famille qui a pourtant bâti, excusez du peu, un groupe devenu leader mondial des cosmétiques. Un marché en pleine croissance, notamment en Asie, qui nous échappera le jour où Nestlé décidera de monter au capital de L’Oréal. Nul doute que ce jour-là, nos compatriotes reprocheront à nos politiques de ne pas avoir fait le nécessaire pour que ce fleuron industriel reste français. »
7 sept 10 à 07:18
« Les Français doivent comprendre que le monde a changé. Qu’ils sont en pleine guerre économique, et que dans un tel contexte, tous les coups sont permis. Partout dans le monde, les politiques essaient d’attirer les entrepreneurs et les groupes industriels créateurs d’emplois et de richesses. Nous faisons tout le contraire ! »
7 sept 10 à 07:17
« Dans ce contexte, si le gestionnaire de fortune, Patrick de Maistre, a de près ou de loin contribué à ce que la famille Bettencourt reste fiscalisée en France, il n’est pas illégitime qu’il reçoive la Légion d’honneur. Après tout, cette décoration a été donnée, sans que cela suscite la moindre indignation, à des animateurs télé, des artistes ou des sportifs français, dont nombre sont… expatriés fiscaux. »
22 juil 10 à 04:28
Désolé: vous êtes pas le seul, moi-même compris …
Bon, j’ai pas beaucoup de temps en ce moment mais je vais essayer de relire un peu …
22 juil 10 à 03:43
J’ai du mal à vous lire, votre style est à améliorer
21 juil 10 à 08:03
Morceaux choisis :
La Loi du 19 janvier 1995 (…) interdit les dons des personnes morales aux partis politiques français. Cette interdiction vise toutes les personnes morales autres que les partis politiques, que ce soient les entreprises, les associations, les fondations, les syndicats ou les collectivités locales.
Wikipedia
Je trouve cette affaire proprement hallucinante et profondément choquante. On atteint dans cette nouvelle révélation avec Laurent Wauquiez des sommets dans le cynisme politique. Qu’un secrétaire d’Etat à l’Emploi puisse se permettre à la fin d’un dîner de faire un appel aux dons et donc utiliser quelque part un voyage officiel dans un but de promotion politique de sa propre carrière, c’est profondément choquant. Parce qu’il est secrétaire d’Etat à l’Emploi et parce qu’il s’adresse à des fonds spéculatifs qui, aujourd’hui malmènent l’emploi en France (…) on a un agent double au gouvernement avec une visite et un agenda officiels et une fonction officieuse de nuit avec ce dîner.
Régis Juanico (député de la Loire et trésorier du PS)
C’est légal, mais il y a quand même un cynisme politique total. Le secrétaire d’Etat à l’Emploi rencontrant des responsables de hedge fund et leur demandant d’alimenter par des dons de personnes physiques son association de financement de son parti politique Nouvel oxygène, moi, ça me paraît quand même très choquant et scandaleux. (…) L’UMP a versé 2,2 millions d’euros aux partis satellites mais il n’y a que 180.000 euros qui remontent. Ce n’est apparemment pas une pompe de financement. C’est quoi le deal.
Régis Juanico
On voit bien que cette myriade de micro-partis offre l’opportunité, comme c’est peut être le cas dans l’affaire Bettencourt, à des grandes fortunes de multiplier les dons de 7.500 euros (…) la stratégie de l’UMP est de contourner l’esprit de la loi (…) Nous, nous ne sommes pas dans cette stratégie-là. Nous n’avons qu’un seul parti et c’est le Parti socialiste. (…)Quant à [Manuel Valls] est « le seul dans cette situation Il l’a créé « dans la perspective des primaires, parce qu’il entend être candidat aux primaires » et « se donner les moyens de pouvoir être un candidat sérieux aux primaires ». Mais le député-maire d’Evry « se dit au regard de la situation actuelle, tout à fait ouvert à faire évoluer le statut de son parti en association », a affirmé Benoît Hamon, ce que Manuel Valls a dit lui-même sur Europe 1. (…) Il n’y a pas reversement de Manuel Valls au PS.
Benoît Hamon (porte-parole PS)
Il faut rendre à César ce qui lui appartient. Mme Royal a réussi à conquérir le leadership du parti socialiste pour la dernière élection présidentielle grâce à sa structure Désirs d’avenir. Ca inspire tous ceux qui ont de grandes ambitions nationales à gauche comme à droite. Désirs d’avenir a été l’élément déclenchant.
Dominique Paillé (porte-parole UMP)
La liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création de partis ‘satellites’: une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis, en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite l’argent récolté au ‘parti central.
Rapport du CNCCFP (2006)
Pour contourner ces limitations, les partis ont créé de multiples «partis satellites». De 28 en 1990, leur nombre est passé à 255 en 2004 selon la CNCCFP. Pour quelle raison ? Rien, dans la législation française, n’empêche une personne privée de donner 7.500 euros à différents partis. Les micro-partis sont alors entièrement libres de reverser leur excédent à un «parti central»…
Le Figaro
Comment être sûr que les dons des argentiers de la City à Nouvel oxygène n’influencent pas les décisions de Laurent Wauquiez secrétaire d’Etat à l’Emploi ? Comment savoir si les dons de Liliane Bettencourt au parti d’Eric Woerth n’ont pas guidé l’ancien ministre du Budget dans sa gestion des dossiers des évadés fiscaux en Suisse ? (…) Alors que la loi limite les dons des personnes physiques, tout citoyen peut faire un chèque de 7.500 euros à l’UMP, un autre à chacun des membres du gouvernement qui ont un micro-parti, etc. Les élus peuvent ainsi récolter davantage d’argent émanant de multiples sources, et peuvent acheter les faveurs de collègues moins fortunés. Par exemple, Valérie Pécresse, révèle Le Monde, pour financer sa campagne en Île-de-France lors des élections régionales de mars 2010, n’a pas hésité à demander aux candidats présents sur sa liste un chèque de 6.500 euros à l’ordre de « Changer, c’est possible », plutôt qu’à « l’Association pour le financement de la campagne de Valérie Pécresse ». « On a tous fait un chèque, sinon on ne pouvait pas être candidat », raconte un jeune candidat, qui parle dans le quotidien de « matraquage ».
Le Nouvel Observateur
Les versements peuvent désormais être faits par carte bancaire; or beaucoup d’entreprises ont pour habitude de délivrer des cartes bancaires à leurs cadres (pour des dépenses de représentation professionnelle), où ne figure pas le nom de l’entreprise mais seulement de la personne… Nous sommes donc obligés de nous contenter d’une déclaration sur l’honneur, qu’il s’agit bien d’un compte personnel.
François Logerot (président CNCCFP)
Cette multiplication (des micros-partis) n’est certainement pas conforme à l’intention de départ (du législateur). On peut estimer qu’il s’agit d’un détournement de l’esprit de la loi.
François Logerot





