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Contre-terrorisme: Pourquoi la France n’a pas besoin de Guantanamo (Who needs Guantanamo when you’ve got Bruguiere?)

Posté le Mercredi 18 février 2009 par jc durbant

Quelqu’un s’est-il jamais sérieusement posé la question, Administration Bush mise à part, de ce à quoi ressemblerait un procès « dans les règles » du réseau Ben Laden?

A l’heure où, pas trop curieux sur Bagram ou les conséquences concrètes, nos propres éditorialistes n’en peuvent plus de s’extasier devant la récente décision du nouveau messie de Chicago de rendre son tablier, d’ici un an, de geolier du monde …

Et où le procès d’un des assassins d’un préfet de la République risque de capoter 11 ans après suite à une indiscrétion d’un policier et la bien-pensance voire la complicité de nos forces de gauche pourraient faire basculer la situation antillaise dans la pire violence …

Intéressant renvoi d’ascenseur, dans l’IHT d’hier, par un chroniqueur international du Boston Globe qui peine à cacher son admiration pour les remarquables succès des services de sécurité français contre la menace terroriste.

Et qui (surprise) semble avoir du mal lui aussi à s’attarder sur les incroyables pouvoirs d’exception, du point de vue américain (où un quasi-fasciste Patriot Act peut, on s’en souvient, prolonger la garde à vue de ses citoyens jusqu’à deux journées entières!), que lesdits succès supposent.

Un système qui bénéficie ainsi, on le sait, depuis 1986 et avec la 1ère grande vague d’attentats iraniens contre la France (qui avait même vu le ministre de la justice de l’époque Albin Chalandon évoquer l’idée d’un rétablissement de la peine de mort) de plusieurs modifications ad hoc du code d’organisation judiciaire (dont en 1995 le poste sur-mesure de “premier vice-président, chargé de l’instruction” pour le juge Bruguière), l’intégration partielle des forces de police et militaires (gendarmerie) et l’externalisation de la torture (pardon: des interrogations musclées).

Et, au-delà de la mise sur écoute ou perquisition sans mandat et sans parler des coups tordus (ou la tentative du “cowboy” dit aussi “l’amiral”, en octobre 1992, d’accoster en Libye à bord d’un aviso de la marine nationale), de l’utilisation de preuves ou témoignages par ouï-dire, de la possibilité des arrestations arbitraires (jusqu’à quatre jours sans surveillance juridique ou avis des tiers), du profilage systématique (un “espion dans chaque mosquée”) et de la non-séparation du renseignement et de la police (les fameux RG).

Mais surtout, au-delà de sa redoutable efficacité, un système dont nos commentateurs s’embarrassent peu d’évoquer aujourd’hui les formidables conséquences pratiques (ou les multiples condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme), la fameuse “loi d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste” permettant d’arrêter quelqu’un sur simple intention de commettre un crime.

Comme, sans parler des “rafles préventives” comme à la veille du Mondial de football ou plus récemment pour les jihadistes du peuple iraniens, les arrestations de masse et les véritables rafles, jusqu’à 176 au lendemain des attentats sur Paris de l’été 1995 (ou , pour le fameux “procès Chalabi” du nom des principaux membres d’un réseau de soutien logistique aux maquis algériens!

Ou, naturellement, les procès de masse (dans la cour même de la prison – le gymnase des gardiens de prison de Fleury – sous la garde, 24h/24, de trois escadrons de gendarmerie!) jusqu’à 138 pour le même procès!

Ou enfin, sans compter les expulsions dénoncées dans les pays d’origine aux systèmes juridiques moins regardants, le refus de libération sous caution et les dizaines d’années cumulées d’emprisonnement pour rien (jusqu’à 19 mois pour l’un des 70 injustement mises en cause!), pour 57 des co-accusés dudit procès finalement relaxés et pour certains indemnisés .…

Manque de curiosité, en ces temps de retour au multilatéralisme et au soft power, somme toute bien compréhensible: pourquoi se montrer en effet plus royaliste que ses homologues français qui avaient déjà tant à faire avec les abominations du système Bush?

Mais qui a néanmoins le mérite (indirect) de rappeler, pour peu qu’on prenne la peine de le comparer à la véritable leçon de choses judiciaires de la somme toute petite Affaire Chalabi ou des procès italiens contre la Mafia, le véritable cauchemar qu’aurait représenté pour n’importe quel Etat démocratique au lendemain du 11 septembre 2001, l’arrestation, la détention et le jugement des centaines de terroristes du réseau Ben Laden.

Sans parler du futur casse-tête que se prépare notre nouveau M. Propre de la Maison-Blanche en cas d’arrestation, détention ou jugement des chefs eux-mêmes dudit réseau ….



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21 réponses à “Contre-terrorisme: Pourquoi la France n’a pas besoin de Guantanamo (Who needs Guantanamo when you’ve got Bruguiere?)”

  • 21
    michael:

    Sans parler du futur casse-tête que se prépare notre nouveau M. Propre de la Maison-Blanche en cas d’arrestation, détention ou jugement des chefs eux-mêmes dudit réseau …
    +++++++++
    Un petit doigt tenace me susurre a l’oreille que ce serait absolument pas a l’ordre du jour ! Il est pas efficace ,le juge Tomahawk avec ses deux assesseurs Predators ? La cause est largement entendue ….

  • 20
    michael:

    La notion de « raison d’Etat » n’a pas le meme poids dans un etat jacobin et une federation d’etats …………

    Autre difference : en France , certains cas ( tres rares ) de « trublions » genereront des petits comites restreints qui auront pour consequence de modifier legerement certaines statistiques accidentelles de mortalite
    procede efficace , elegant et ne troublant pas l’ordre public outre mesure .
    C’est rarement publie ( heureusement – Ben Barka …..!!!!!.) .
    Aux USA , des derives de ce type ( Castro-follies des Kennedys- era ) ont finalement donne la Church Commission qui a transforme pour longtemps la CIA en annexe des Petites Soeurs des Pauvres sur le territoire federal et c’est pas plus mal …
    Pour les « operations externes » , la c’est autre chose et depuis disons Reagan , la CIA a retouve son potentiel de « mechancetes » ( y a bien pire ailleurs ) et fait son boulot dans la guerre anti terroriste qui continue sans relache ( surveiller la Corne de l’Afrique – Somalie / Yemen /Emirats ) Mais … »C’est pas dans le Monde que vous lirez … »
    Au final , un « proces » bien emballe ne se justifierait que dans le cas ou l’edification de l’opinion publique est necessaire , un demi  » flop » du genre Colonna etant evidement contre productif .

  • 19
    Annika:

    Merci Letel pour le lien. « These are all laudable signs of Mr. Obama’s antiterror progress. Perhaps some day he’ll acknowledge his debt to his predecessor. »
    Les adolescents grandissent toujours un jour, puis comprennent que finalement papa n’etait pas si c.. que ca.

  • 18
    Letel:

    « Now it seems that the Bush Administration’s antiterror architecture is gaining new legitimacy, just as Eisenhower validated Truman’s Cold War framework. Mr. Obama claims to have banned coercive interrogation techniques, except in those cases where more extreme measures are necessary to save lives. He says he’ll shut down Gitmo in a year or so, but his subordinates — including Elena Kagan during her confirmation hearings for Solicitor General this week — admit that indefinite detention will still be necessary for some terrorists. He walked back his wiretap absolutism even before he was elected. Now the Administration has endorsed the same secrecy posture that he once found so offensive, merely saying that it will be used less frequently. » WSJ

  • 17
    jc durbant:

    Le problème, c’est que de « inacceptable » aux images d’ « enfer sur terre » que nos bonnes âmes des médias ont collé au petit bizutage-photo d’Abou Ghraib, il y a quand même un petit décalage, d’où, histoire de rétablir un minimum de proportionalité dans le débat, l’intérêt de la comparaison avec ce qui constitue l’ordinaire de nombre de nos propres prisons civiles françaises régulièrement épinglées par la Cour européenne des « droits de l’homme ».

    Idem pour Gitmo, qui même pour une prison militaire en temps de guerre (et qui, d’après la loi du champ de bataille est censée, comme on l’a fait pour les Fritz ou les Japs, détenir, sans procès, ses locataires jusqu’à la fin du conflit) où, à l’exception de quelques mauvais moments pour quelques uns au lendemain du 11/9, ils sont probablement mieux traités que dans lesdites prisons civiles d’une France qui, on en parle peu, fait aussi à l’occasion, par parenthèses, faire son sale travail antiterroriste par des prisons de pays amis moins regardants, genre Algérie ou Egypte, si je me souviens bien.

    Enfin, quant à la guerre contre le terrorisme, nos groupies du nouveau messie de Chicago sont peut-être pas au bout de leurs surprises

    Voir aussi le WSJ:

    « President Obama has done a masterful job disguising his Administration’s growing antiterror maturity » …

  • 16
    Dror:

    Abu Ghraib, ce sont des Américains, c’est forcément pire…

    Pas la peine d´en rajouter ou de comparer. On sait ce qu´était Abu Ghraib grâce aux talents de petits photographes des soudards de Bush.
    Ce dernier a considéré cela inacceptable.

  • 15
    Dror:

    En 2002, un membre de ma famille proche fut emprisonné 18 mois (en France) sans preuves aucunes, et sans voir de Juge.

    Une boite de petits pois chourrée dans un Félix Potin je suppose… Lien ?

  • 14
    Dror:

    Jamais de liens chez Dror. Sa parole, c’est …

    Disons que c´est effacé assez vite.
    C´est même plutôt amusant quoique déroutant : jamais bien compris « l´esprit » des censeurs en question.
    Disons que les coups de ciseaux démontrent souvent l´imbécilité de celui qui les manie.

    Un exemple tout frais et que j´ai encore en tête : le « cosmopolite » explique doctement que l´Afghanistan a servi de base, de camp d´entraînement aux pirates du 11/9 (et que le pays méritait donc son sort ultérieur).
    Avec ironie, on fait remarquer au crétin cosmo que les pilotes du 11/9 n´ont pas eu vraiment besoin de leur base afghane pour obtenir de vrais visas en bonne et due forme sur leurs vrais passeports et sous leurs vrais noms; de même, ce n´est pas exactement dans leur base afghane qu´ils ont appris le maniement de Boeing (il paraît que le centre de training de Ariana Afghan Airlines n´est pas au top niveau). :-)

    Bref, couic !

  • 13
    Sittingbull:

    Jamais de liens chez Dror. Sa parole, c’est les Tables de la Loi. Ah zut, encore une référence sioniste, ils sont vraiment partout, ils sont même réussi à infester la Torah. C’est un complot mondial depuis le début de l’humanité.

  • 12
    Annika:

    Dror: 0.37% des cas
    Quand on avance des statistiques, on les indique en liens.
    Liens please.

  • 11
    Letel:

    Mais Durbant, voyons, Abu Ghraib, ce sont des Américains, c’est forcément pire…

  • 10
    jc durbant:

    Et Guantanamo, quel pourcentage des cas pour des gens qui eux-mêmes bafouent délibérément toutes les lois de la guerre en ciblant systématiquement les civils, d’un côté comme de l’autre, et à qui, si on devait leur appliquer les conventions de Genève, on ne pourrait demander que le numéro de matricule qu’ils n’ont bien sûr pas ?

    Quant aux petits bizuteurs d’Abou Ghraib, laissez-moi rire, à côté de ce qui se passe, en toute impunité, dans les prisons françaises !

    « Les très graves événements qui ont lieu de 1995 à 1998 à la maison d’arrêt de Beauvais, où des cadres et des surveillants ont pu se livrer, en toute impunité, à des exactions répétées – insultes racistes, harcèlement sexuel, tabassages en règle – au sein de la prison, ont montré, de manière terrible, la vulnérabilité des détenus. L’administration n’a diligenté une inspection qu’en traînant les pieds. Le directeur a été révoqué mais le parquet de Beauvais a classé l’affaire sans suite – une manière d’absolution »…

    Le Monde du 10.07.99

    Sans parler de nos propres Abou Ghraibs, sur des enfants, africains …

  • 9
    dror:

    cette aberration n’est pas du tout de caractère «exceptionnel».

    Statistiquement en 2005, 0.37% des cas. Exceptionnel.
    99.63% = la norme.

  • 8
    Annika:

    Non Dror, je ne compare pas les choux et les carottes. Je compare un système judiciaire français qui incarcère sans l’approbation d’un juge (14 mois) ; contre le système judiciaire américain qui limite cette même incarcération a 72 heures. On appelle ça comparer un choux a un autre choux…

    Croire qu’une incarcération (de 14 mois) sans paraître devant un Juge est «exceptionnel» vous rassure peut-être – mais vous vous trompez. En 2002, un membre de ma famille proche fut emprisonné 18 mois (en France) sans preuves aucunes, et sans voir de Juge.
    Les acquittés d’Outreau dont certains sont restés en prison près de 5 ans, sans preuves contre eux, et sans jamais paraître devant un Juge ont démontrés que cette aberration n’est pas du tout de caractère «exceptionnel».

    Guantanamo est une base navale qui contient aussi un centre de detention. Depuis 1902 Guantanamo est sous un bail illimite de Cuba, ce n’est pas l’Amerique et n’est pas assujetti aux memes lois.

  • 7
    Sphax:

    Ah d’accord, non j’avais pensé que c’était une critique car sur le site américain !no passaran! ils critiquent la France en disant qu’elle devient « un état policier ». Ce qui est complètement stupide de la part d’américains car si on ne prenait aucune mesure contre la délinquance et contre l’islamisme, ils nous accuseraient encore d’être « antiaméricain » et « complice des terroristes ».

    Un peu comme des américains qui, avant la guerre en irak nous reprochaient encore les tortures française en algérie, croyant être au dessus de ça et pensant que leurs pays était bien plus « évolué » que la France,or on a vu ce qui en était avec l’épisode d’abou graib.

  • 6
    jc durbant:

    Mais il est pas du tout question de les critiquer mais simplement de tenter de montrer la complexité des problèmes et de pointer le deux poids-deux mesures par rapport à Bush dont les conditions, post-9/11, étaient autrement plus graves et les mesures policières (peut-être même Guantanamo comprise), nettement moins liberticides que ce que peuvent se permettre en tout impunité depuis au moins une vingtaine d’années Bruguière et ses prédécesseurs ou successeurs …

  • 5
    Sphax:

    Je ne vois pas pourquoi est ce qu’on critique ces méthodes, aprés tout il faut bien prendre toutes les mesures nécessaires face à l’intégrisme puisqu’aprés tout, la seule différence entre une dictature et une démocratie, c’est que dans la première le pouvoir est au main d’un homme et dans la seconde au main du peuple (de ses représentants du moins), mais après l’un comme l’autre se défendent de la même façon. Peu importe que ça gène quelques islamistes qui de toutes façons, une fois majoritaires, ne se gênerons pas pour commettre exactions sur exactions, ce que les connards de gauchistes ont du mal a comprendre.

  • 4
    dror:

    L’affaire Gordji

    Ah Gordji. Très beau dessin de Plantu : le juge devant Gordji lui demandant « le vol à Téhéran : siège couloir ? Hublot? Non fumeur ? »

  • 3
    dror:

    14 mois en France, au lieu des 72 heures maximum en Amerique

    14 mois en France = exceptionnel

    72 heures max aux USA (hors Gitmo).

    Vous comparez les choux et les carottes.

  • 2
    Annika:

    et les abus en matière de détention provisoire. Selon leurs calculs, les prévenus du « dossier Chalabi » ont fait en moyenne quatorze mois de prison avant de comparaître devant leurs juges

    14 mois en France, au lieu des 72 heures maximum en Amerique (avant de comparaitre devant un juge) – en effet, who needs Guantanamo when you’ve got… France !

  • 1
    jc durbant:

    Morceaux choisis:

    « L’affaire Gordji était une vaste opération de manipulation contre le gouvernement iranien pour récupérer les otages français. Nous sommes sortis du cadre strictement judiciaire , mais la période était exceptionnelle avec la multiplication des attentats. Au bout du compte, cela a été payant , puisque nous avons mis fin à l’existence d’un bon nombre de réseaux. »

    Alain Marsaud (prédécesseur de Bruguière)

    « Rappelons pourtant qu’au moment du démantèlement de ce réseau Chalabi, en 1994-1995, peu de voix se sont élevées pour dénoncer les pratiques policières et judiciaires employées. Mais la menace des bombes planait alors sur Paris. De quoi justifier des actions destinées à prévenir le passage à l’acte terroriste de militants intégristes. L’époque a changé. Et ce qui était accepté, voire encouragé par des politiques effrayés à l’idée d’être taxés de laxisme, n’est plus de mise aujourd’hui. »

    L’Express

    « Depuis des années, avocats et défenseurs des libertés critiquent ses rafles à répétition et la longueur des détentions provisoires de “suspects” dont une bonne partie sont laissés en liberté à l’issue des procès. Mais les méthodes sécuritaires, pour ne pas dire policières, du magistrat plaisent aux gouvernements, de droite comme de gauche, qui louent l’efficacité de cette justice préventive. Ses partisans mettent en avant les attentats évités en France depuis le 11 septembre 2001, grâce notamment aux interpellations des islamistes de La Courneuve et de Romainville (Seine-Saint-Denis) en décembre 2002. »

    Le Monde

    « Le combat contre les terroristes est plus dur que celui livré à la criminalité dite de droit commun. Les terroristes sont, souvent, lourdement armés ; ils disposent de ramifications internationales, quelque fois du soutien de tel ou tel Etat ; leur objectif – tuer pour tuer, souvent au hasard – les rend particulièrement difficiles à appréhender. D’où la centralisation des enquêtes, un corps spécialisé de magistrats instructeurs, une durée de garde à vue étendue, toutes dispositions qui forment l’essentiel de la législation du 9 septembre 1986. On peut admettre ce raisonnement, soutenir que la singularité de la bataille à mener suppose, en effet, des dispositions dérogatoires au droit commun. Et, pour ces mêmes raisons, on peut juger excessive la philosophie implicite du rapport d’enquête rendu public jeudi 21 janvier par la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), ainsi résumée : le terrorisme ne justifie aucune procédure judiciaire d’exception. On partage, en revanche, la plupart des graves critiques portées par la FIDH sur les dérives auxquelles a donné lieu l’application de la loi de 1986. Dix ans de « jurisprudence » permettent un premier bilan. Il est lourd d’abus, d’excès, de graves distorsions qui, bien souvent, observe la FIDH, sont autant de violations pures et simples de la Convention européenne des droits de l’homme. On citera pêle-mêle : des instructions sans fin, des détentions « provisoires » utilisées aux fins de pression sur les prévenus et qui dépassent allégrement les douze mois ; une interprétation laxiste de la notion d’ « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » qui, sur le plus ténu des indices, permet de mettre en examen n’importe qui ou presque ; des magistrats instructeurs échappant au contrôle de la cour d’appel et rarement soucieux de la présomption d’innocence.  »

    Le Monde

    « La FIDH (…) critiqu[e] également la longueur des instructions, en « violation manifeste de l’article 5 de la Convention, qui exige que toute personne soit jugée ” dans un délai raisonnable” », et les abus en matière de détention provisoire. Selon leurs calculs, les prévenus du « dossier Chalabi » ont fait en moyenne quatorze mois de prison avant de comparaître devant leurs juges, alors que la moyenne nationale s’établit à 4,4 mois. (…) La détention provisoire est, selon la FIDH, un « moyen de pression » utilisée pour obtenir des mis en examen « des confessions qui ne sont pas sincères » ou pour « incriminer leurs coaccusés ». Dénonçant des instructions qui se déroulent souvent « uniquement à charge », la FIDH accuse les juges de « tirer, dans la plupart des cas, les pires conclusions de preuves fragiles et indirectes » et de répugner à « prendre en compte des explications qui contredisent leur point de vue tiré des premiers éléments apparents ». En fait de débats contradictoires, les interrogatoires des prévenus, « menés de façon irrégulière et très fréquemment décousue, sur de longues périodes » font, selon le rapport, « penser tout au plus à une inquisition dans le sens étroit et médiéval du terme ».(…) Au passage, ils égratignent les médias coupables d’avoir « suivi la ligne de la moindre résistance par rapport à la propagande officielle en reproduisant fidèlement, pour ainsi dire, la vérité établie ».  »

    Le Monde

    « L’ “arme” absolue, tentaculaire et préférée du juge Bruguière l’information ouverte contre X pour « association de malfaiteurs » lui permet de jeter ses chaluts dans le ban et l’arrière-ban d’éventuels suspects, puis de prolonger leur maintien en détention provisoire. Dans l’« affaire Chalabi », 173 prévenus ont ainsi été mis en examen. Si une trentaine ont bénéficié d’un non-lieu, d’autres sont restés en prison durant des mois ou des années. (…) Ce qui n’empêche pas le « système Bruguière » de perdurer, sous des gouvernements de droite comme de gauche. Au nom de l’efficacité contre une criminalité aux ramifications nationales et internationales. (…) En période d’attentats, le juge Bruguière continue de court-circuiter les hiérarchies judiciaires, rencontrant place Beauvau les ministres de l’intérieur successifs. Et la gauche gouvernementale, malgré ses réticences initiales, s’est laissée convaincre. Même la vieille critique opposée au « système » des dossiers traînant en longueur et jamais jugés n’est plus reprise par la gauche arrivée aux affaires. »

    Le Monde




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